L’assurance habitation est l’une des assurances importantes pour la vie quotidienne. Cette assurance permet d'être dédommagé par l’assureur en cas de sinistre dans un logement. Pourtant, souscrire à l’assurance habitation est une obligation pour les locataires ainsi que les copropriétaires. Pour cela, les questions qui se posent sont : quel délai pour déclarer un sinistre assurance habitation ? Quelles sont les conséquences de retard de déclaration de sinistre en assurance habitation ? Et comment faire pour déclarer un sinistre en assurance habitation ?
Quel délai pour faire une déclaration de sinistre en assurance habitation ?
La code d’assurance stipule dans son article L. 113-2 que toutes sortes de sinistres sont obligatoirement déclarés par courrier ou par téléphone sur une période de cinq jours ouvrés qui suivent l’incidence au maximum. Mais, en pratique, ce délai ne prend effet qu’après le moment où les préjudices sont aperçus par le propriétaire ou le locataire de maison. D’ailleurs, le délai pour déclarer un sinistre assurance habitation varie selon la nature de l’incidence. En effet, pour l’incendie ou le dégât des eaux, ou le bris de vitre la période pour déclarer le sinistre est de cinq jours ouvrés. Pour le cambriolage ou le vol, le délai pour la déclarer un sinistre assurance habitation est deux jours après l’incidence. Et pour la catastrophe naturelle et technologique, la période pour déclarer le sinistre est dix jours après l’accident.
Quelles sont les conséquences de retard de déclaration de sinistre en assurance habitation ?
Quand le délai pour la déclaration de sinistre est dépassé en assurance habitation, l’assuré doit faire une demande à sa compagnie d’assurance pour qu’il puisse obtenir les couvertures pour les dommages qu’il a subis et pour cela, il doit prouver sa bonne foi à l’aide des témoignages ou factures ou autres pièces de conviction. Si par contre, la procédure d’indemnisation est forcément suspendue. De ce fait, il y a deux situations qui sont invoquées : premièrement, si le sinistre se situe sur un endroit isolé de la résidence où l’assuré ne peut jamais se rendre ; deuxièmement, si l’assuré est absent quand l’incidence est survenue et aucune personne ne l’a informé.
Comment faire pour déclarer un sinistre en assurance habitation ?
En général, on doit informer la compagnie d’assurance dans une période prévue par la police d’assurance quand un sinistre survient. Cette période est fixée librement par les assureurs, cependant, elle devra être cinq jours après l’incidence, sauf pour cas de vol. Pour cela, on pourra faire la déclaration par téléphone, mais on pourra aussi faire ça auprès de l'agence. Et actuellement, il est possible de faire cette déclaration en ligne. Pourtant, il est important d'adresser la déclaration de sinistre via un courrier.
