Appartement : mon voisin a une fuite d’eau qui a dégradé mon logement, qui paye ?

Si vous habitez dans un appartement, vous avez sans doute déjà été victime d’une fuite d’eau, de problèmes d’infiltrations ou de canalisations. Vous pourrez aussi être victime des dégâts voisin fuite d’eau. La réparation des dégâts est en général financée par le responsable et ce grâce à son assurance. Les responsabilités peuvent être floues dans le cas d’un appartement en location. 

Une fuite causée par la vétusté de l’appartement

Le propriétaire doit se charger des travaux liés aux dégâts des eaux si la vétusté de l’appartement en est la cause. Dans ce cas, le locataire ne sera pas responsable du sinistre et n’aura pas besoin de contacter son assureur. Pour faire simple, si l’état de la canalisation ou de la plomberie est mauvais, ce qui a causé une fuite des eaux, c’est au propriétaire de faire les réparations nécessaires. Un article du Code civil valide cette responsabilité en expliquant que le propriétaire doit être apte à fournir au locataire un logement de qualité et que le locataire doit procéder aux réparations si besoin.

Une fuite à cause d’un mauvais usage

Par contre, si le propriétaire a fourni un logement de qualité sans que des réparations ont été nécessaires, si le locataire a causé une fuite, c’est à lui de réparer les dégâts. Le locataire a la responsabilité de se charger des révisions des équipements présents dans le logement comme le changement d’un joint. S’il ne les a pas réalisés, il sera tenu responsable en cas de sinistre. Il est aussi responsable des dégâts survenus en cas de mauvaise utilisation des équipements par exemple.

Une Fuite d’eau d’un voisin, il paye

Si le sinistre a été causé par votre voisin, il s'agit de dégâts voisin fuite d’eau. De ce fait, ce dernier sera tenu entièrement responsable du sinistre. Il doit alors réaliser les travaux de réparations même dans votre logement. S’il possède une assurance couvrant les dégâts des eaux dont il est le responsable, vous serez indemnisé grâce à son contrat. Vous n’aurez pas alors à réparer les dégâts voisin fuite d’eau.

Selon les statistiques, près de la moitié des sinistres qui ont eu lieu dans un appartement concernent les dégâts des eaux. Parmi ces dégâts, vous pouvez citer les problèmes d’inondations causés par un robinet mal fermé ou par des canalisations en mauvais état. La responsabilité sera engagée en fonction de l’origine du sinistre. A noter que les locataires d’un logement en copropriété doivent souscrire une assurance habitation ayant au moins une garantie « responsabilité civile ». Toutefois, il est idéal d’opter pour une assurance multirisque habitation qui permet de couvrir les dégâts des eaux.

La télésurveillance, un outil efficace pour protéger votre domicile
Assurance habitation : quel délai pour déclare un sinistre ?